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Telecharger Liberté de saisir et exécution forcée dans l’espace Ohada





Auteur: L’Harmattan

ISBN 9782343060392

L’ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d’autres pays de l’OHADA ? Si de telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations, le contenu et la portée ? Peut-on parler d’une liberté d’exécuter et donc de saisir ? Quelles sont les limites d’une telle liberté ? Par une approche dynamique du droit à l’exécution forcée, l’auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d’un système OHADA des voies d’exécution plus efficace.
Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l’espace OHADA. Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d’une jurisprudence actuelle.



















































































































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